For­ma­ti­on: "L’as­so­cia­ti­on en tant qu’em­ploy­eur"

Cet atelier a pour but de permettre aux membres des organisations sans but lucratif de comprendre et appréhender les rapports juridiques qui lient l’association et des membres ou des tiers et de s’assurer de leur respect du droit applicable.

Programme
- Les différences entre un contrat de travail et d’autres types de contrat fréquents dans la vie associative
- Les principales règles qui cadrent la naissance et l’extinction d’un contrat de travail
- Les obligations les plus importantes de l’employeur et les conséquences de la violation de certaines d’entre elles.

Objectif du cours
À la fin du cours, les participant·e·s seront capables de :

- Différencier un contrat de travail d’un contrat de mandat, d’entreprise ou de bénévolat.
- Connaître la formation et l’extinction d’un contrat de travail.
- Avoir un panorama des obligations essentielles de l’employeur.

Méthodologie
Cet atelier mélange des apports théoriques choisis et des études de cas.

Les participant·e·s sont invité·e·s à partager leurs expériences pour qu’elles puissent profiter, comme les observations qu’elles susciteront, aux autres.

Les formateurs·rices
QuidJuris est une association créée en 2011 par quatre juristes diplômés de la Faculté de Droit de l’UNIL.

Elle a pour buts statutaires de fournir des conseils juridiques aux particuliers et aux entreprises à des tarifs accessibles d’une part, et de donner de l’expérience pratique à des étudiants et/ou jeunes diplômés en droit d’autre part.